HOTELES ANDALUCES CON ENCANTO SL (GRUPO HACE), responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à disposition des utilisateurs le présent document, dans lequel il vise à respecter les obligations prévues dans la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE N.o 166, ainsi qu’à informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à respecter strictement les dispositions ici énoncées, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
HOTELES ANDALUCES CON ENCANTO SL (GRUPO HACE) se réserve le droit de modifier toutes les informations pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou de notification aux utilisateurs de ces obligations, en comprenant la publication sur le site web de HOTELES ANDALUCES CON ENCANTO SL (GRUPO HACE) comme suffisante.
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine: hace.es
Nom commercial: GRUPO HACE
Raison sociale: HOTELES ANDALUCES CON ENCANTO SL (GRUPO HACE)
NIF: B11431103
Siège social: AV. DE LA DIPUTACION S/N , 11520 ROTA (CÁDIZ)
Téléphone: 956810500
E-mail:
RM CADIZ, TOME 1218, LIVRE 29, FOLIO 195, FEUILLE CA-14708, SECTION 8, INSCRIPTION 1a
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris à titre énonciatif mais non limitatif sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, texte et/ou graphiques sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont correctement protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits dans les registres publics correspondants.
Indépendamment de l’objectif pour lequel ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les designs, logos, texte et/ou graphiques externes au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et en tout cas à rediriger vers le site web principal de hace.es.
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, sans que leur simple mention ou apparition sur le site web implique l’existence de droits ou de responsabilité quelconque sur ceux-ci, ni l’approbation, le parrainage ou la recommandation de sa part.
Pour toute remarque concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un quelconque des contenus du site web, veuillez le faire par courrier électronique.
3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Le RESPONSABLE est dégagé de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web si ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.
Utilisation des cookies
Ce site web peut utiliser des cookies techniques (de petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de l’utilisateur accédant à la page) pour effectuer certaines fonctions considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement et l’affichage du site. Les cookies utilisés ont, en tout cas, un caractère temporel, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent de données à caractère personnel par eux-mêmes et ne seront pas utilisés pour les collecter.
En utilisant des cookies, il est également possible pour le serveur où se trouve le site web de reconnaître le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de rendre la navigation plus simple, permettant, par exemple, l’accès des utilisateurs déjà enregistrés aux zones, services, promotions ou concours réservés exclusivement à eux sans avoir à s’inscrire à chaque visite.
Il peut également être utilisé pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d’entrées, etc., étant dans ces cas des cookies techniquement superflus, mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site web n’installera pas de cookies superflus sans le consentement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son équipement. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d’informations à ce sujet.
Politique de liens
Depuis le site web, il est possible de rediriger vers des contenus de sites web tiers. Comme le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs propres sites web, il n’assume aucune responsabilité à cet égard. En tout état de cause, il procèdera immédiatement au retrait de tout contenu pouvant être en violation de la législation nationale ou internationale, de la morale ou de l’ordre public, procédant immédiatement au retrait du lien vers ledit site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.
Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans des forums, chat, blogs, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, il met à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou aller à l’encontre de la législation nationale ou internationale, des droits des tiers ou de la moralité et de l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site web un contenu pouvant être classé de cette manière, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site web.
Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, un bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou que des causes de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires rendent impossible l’accès au site web.
Adresses IP
Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro assigné automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données dans le but d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole s’appliquera, auxquelles les parties s’engagent expressément, les tribunaux les plus proches de ROTA étant compétents pour résoudre tous les conflits découlant ou liés à son utilisation.
